Vous constatez que votre habitation est devenue trop étroite suite à l’agrandissement de votre famille? Vous souhaitez surélever ou rehausser votre maison, car vous estimez que cette solution est préférable à un déménagement?
Sachez qu’il existe une réglementation qui régit l’agrandissement d’une maison. Ces lois sont établies par les plans locaux de l’urbanisme (PLU). Elles concernent tout ce qui touche à l’aménagement et à l’utilisation du sol. Leur but est de satisfaire les besoins concernant le logement dans le respect des préceptes de développement durable.
Pour agrandir votre maison, il vous faut donc une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire maison, mais quel est la différence entre les deux ? La Maison Des Travaux de Rennes vous dit tout.
Une déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est un document qui fournit le droit d’effectuer des travaux minimes d’urbanisme. Elle est requise en cas de :
- Travaux d’extension d’une maison ou d’un bâtiment ;
- Travaux de modification extérieure ;
- Nouvelle construction ;
- Changement d’intention concernant un bâtiment.
En ce qui concerne tout ce qui est extension (surélévation maison, véranda, etc.), la Demande de Travaux Préalable est obligatoire dans le cadre d’un élargissement de plus de 5 m², mais inférieur ou égal à 20 m². Toutefois, vous pouvez aller jusqu’à 40 m² si vous habitez une zone urbaine couverte par le PLU.
Pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune et consulter le PLU.
Quel que soit votre projet de construction, il doit se conformer à la règlementation prévue. Le dossier pour une règlementation de la surélévation d’une maison est à envoyer par courrier recommandé à la mairie et doit au moins comporter :
- Un formulaire de demande ;
- Le plan de situation du terrain ;
- Le plan de masse.
Les délais d’instruction sont généralement de 1 mois, avec possibilité de majoration. S’il est accepté, la DP est valide pendant 3 ans et vous devez impérativement l’afficher sur le terrain conformément à la règle de voisinage.
Le permis de construire d’une maison
Tous types de travaux non soumis à une déclaration préalable sont généralement soumis à un permis de construire.
Ce dernier est utile et obligatoire pour tout élargissement de plus de 20 m² de surface ou 40 m² si votre zone est couverte par le PLU. Au-delà de 150 m² d’agrandissement, vous devez consulter l’avis d’un architecte. Vous pouvez trouver toutes les informations concernant les démarches à suivre à la mairie.
Le délai d’instruction pour le permis de construire d’une extension est de 2 mois pour un logement individuel, et 3 mois pour les autres. Le permis de construire sera valide durant 3 ans avec possibilité de prorogation et doit obligatoirement être affiché. L’affichage doit être apposé de façon à être lisible, suivant quelques normes de bricolages :
- Panneau d’affichage de 80 cm de long et 80 cm de large ;
- Doit comporter : les identifications du propriétaire et de l’architecte, raison sociale, la date de délivrance du permis et le numéro, adresse de la mairie, et la nature du projet.
En bref, il n’est pas toujours facile d’entamer des travaux d’extension à cause de toutes les démarches administratives qu’il requiert. Cependant, vous pouvez vous adresser à Bruno Le Rat votre courtier en travaux La Maison des Travaux de Rennes.
Il vous aidera et vous guidera jusqu’à la réalisation de votre projet, que ce soit pour un agencement, une rénovation ou une extension de votre maison.
