Quelque soit la nature de votre projet de rénovation ou d'extension de votre logement, il est important de savoir que vous serez dans l'obligation de faire une demande d'autorisation au près de votre ville dès lors que vos travaux seront visibles depuis l'extérieur.

Pour une création de veluxs, un ravalement de façade, une remplacement de couverture, la création d'une terrasse et même la création d'un abris de jardin, une déclaration préalable de travaux devra donc être faite et voici quelques informations qui pourraient vous être utiles.

 

Qui peut réaliser le dossier?

 

Le dossier peut être réalisé par vos soins et gratuitement. Il vous faut tout d'abord télécharger un formulaire (également appelé CERFA) adapté à la nature de votre habitat (maison individuelle ou logement collectif).

Ce formulaire devra être remplis, signé, accompagné de pièces complémentaires qui varient selon la nature de votre projet. Les pièces généralement demandées sont:

-Un plan de situation (récupérable sur le site cadastre.gouv.fr) : ce plan doit permettre de situer le terrain dans son environnement lointain.

-Un plan de masse côté dans les 3 dimensions, à l'échelle que vous jugerez pertinente.

-Un plan de coupe du terrain : Nécessaire pour la construction d'un volume ou d'une piscine par exemple

-Un plan des façades et des toitures : Ces plans devront êtres côtés et à l'échelle de votre choix.

-Une insertion photographique permettant d'apprécier le projet dans son environnement.

-Des photos prisent sous différents angles du logement.

Vous devrez également indiquer les matériaux utilisés et les couleurs choisies, si possible dans des teintes universelles (par exemple RAL 7016 pour le gris anthracite ou RAL 9010 pour le blanc pur).

 

Cas de l'extension : Permis de construire ou déclaration préalable de travaux?

 

Tout dépend de la taille de votre extension et de celle de votre habitat actuel. Il y a donc deux variables à prendre en compte pour que votre projet soit soumis à une déclaration préalable de travaux:

-L'extension doit être inférieure à 40m² habitables.

-Le cumul des surfaces habitables de votre extension et de votre habitat actuel doit être inférieur à 150m².

Si l'une de ces variables n'est pas respectée, votre projet sera soumis à un permis de construire que seul un architecte DPLG (c'est à dire titulaire d'un diplôme d'état) est en mesure de rédiger. Il est évident que la rédaction et la création du dossier vous sera facturé, généralement entre 4000€ et 6000 € pour une extension de taille moyenne.

Il est donc important de bien regarder cela et d'adapter si besoin votre projet.

Il serait dommage de dépenser cette somme pour 2 m² de trop. A  l'inverse, quit à passer sur un permis de construire, pourquoi ne pas faire une extension un peu plus grande?

 

Déclaration préalable de travaux ou permis de construire, il faut anticiper cette démarche car l'obtention des autorisations est un peu chronophage.

A partir du dépôt du dossier, vous disposez en règle générale d'un délais de 1 mois ( sauf zone spécifique). Sans retour de la part de l'urbanisme passé ce délais, vous pouvez considérer que vous avez obtenu un accord tacite (un coup de téléphone au service pour s'en assurer reste préférable).

Vous pouvez alors afficher le récépissé de dépôt  à l'entrée de votre terrain sur votre panneau de chantier, bien visible part vos voisins. Ces derniers disposent à présent d'un mois pour faire une réclamation sur le projet et en avertir l'urbanisme.

Il est donc préférable de consulter au préalable vos voisins pour leur annoncer votre projet afin d'éviter l'effet de surprise et de voir avec eux en amont les éventuels points de blocage.

 

Vous pouvez à présent lancer vos travaux !

A noter également que vous devrez remplir une attestation de fin travaux et fournir ce document à la mairie de votre ville une fois votre projet réalisé sachant que pour l'urbanisme, une extension est terminée quand elle est hors d'eau et hor d'air, c'est à dire structure montée, couverture posée et menuiseries posées.